L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
Publié le :
15/01/2019
15
janvier
janv.
01
2019
Source : www.tribune-assurance.frSelon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont été commercialisés en France, au cours de l’année 2018, des contrats d’assurances au nom de sociétés européennes qui ne disposent plus d’un agrément en qualité d’entreprise d’assurance dans leur État d’origine. Dès lors les contrats commercialisés en leur nom ne sont pas valides. Il s’agit de Royal Insurance (Royaume-Uni), de Radian Europe (Royaume-Uni) ainsi que de Quanta Europe (Irlande)... Lire la suite
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Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
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L'assureur qui évoque des règles de déontologie ne peut cependant pas se soustraire à la clause, posée à titre d'obligation, du contrat d'assurance vie prévoyant le versement d'avance
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des assurancesUn souscripteur demande une avance égale à 90 % de la valeur de son contrat d...Source : www.efl.fr
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Précisions sur la déductibilité des intérêts payés sur l'avance d'assurance vie
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit des assurancesLes intérêts payés sur l’avance faite sur un contrat d’assurance vie peuvent...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit des assurances(AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de superv...Source : www.tribune-assurance.fr
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Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des assurancesSelon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...Source : www.tribune-assurance.fr
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