L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
Publié le :
15/01/2019
15
janvier
janv.
01
2019
Source : www.tribune-assurance.frSelon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont été commercialisés en France, au cours de l’année 2018, des contrats d’assurances au nom de sociétés européennes qui ne disposent plus d’un agrément en qualité d’entreprise d’assurance dans leur État d’origine. Dès lors les contrats commercialisés en leur nom ne sont pas valides. Il s’agit de Royal Insurance (Royaume-Uni), de Radian Europe (Royaume-Uni) ainsi que de Quanta Europe (Irlande)... Lire la suite
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La Commission européenne propose une assurance obligatoire pour circuler en vélo électrique
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Augmentation du coût des garanties décès en 2019
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit des assurancesDepuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont...Source : www.le-pret-immobilier.com
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Précisions sur la déductibilité des intérêts payés sur l'avance d'assurance vie
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Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit des assurances(AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de superv...Source : www.tribune-assurance.fr
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Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des assurancesSelon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...Source : www.tribune-assurance.fr
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