Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
22/09/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frL'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur la base d'un outil d'intelligence artificielle n'en sera pas moins responsable du conseil qu'il dispense sur ce document dont il ne sera pas l'auteur. L'avocat, comme tout professionnel, doit répondre, vis à vis de ses clients ou des tiers, des fautes qu'il commet dan... Lire la suite
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Quelles démarches dois-je effectuer pour ma retraite?
Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa semaine d'information sur la retraite qui se déroulait du 26 au 29 septemb...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business
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Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
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La loi, le juge, et le vaccin
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vac...Source : www.eurojuris.fr
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Droit aux APL et prise en compte des enfants en résidence alternée
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Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxA l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché de...Source : www.eurojuris.fr
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Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluAprès le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les lo...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLorsque deux contrats appartiennent au même ensemble contractuel, la résiliat...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...Source : www.gazettedupalais.com
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