Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !

Historique

• Suicide chez Lidl: l'enseigne reconnue responsable - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un technicien de maintenance s'est pendu sur son lieu de travail. Pour la jus...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• C’est à l’assureur de prouver la mauvaise foi pour déchoir l’assuré de la garantie
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Les éditions Defrénois publient des revues (Defrénois, flash Defrénois), CD-R...
  Source : www.defrenois.fr
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• L'accueil des personnes âgées ne constitue pas une mission de service public
  Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La question est régulièrement posée au titre des structures privées gérant de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit de la consommation
  Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numé...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Achat en indivision : foi au titre, pas au financement !
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  L’achat d’un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• « Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète....
  Source : www.batirama.com
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• Renonciation du fermier à son droit de préemption
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La juridiction suprême s’est posée la question de savoir si le fermier avait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle procédure de dépôt des accords collectifs
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 15 mai 2018 fait évoluer la procédure de dépôt des accords colle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans une décision extrêmement intéressante rendue le 13 avril 2018 par le con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Particuliers / Famille / Divorces
  Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans J...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité d’une fondation gérant un établissement psychiatrique pour la blessure causée par un pensionnaire à un autre
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En présence d'un contrat d'hospitalisation libre liant un pensionnaire, victi...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Affaire Tapie : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire la première partie de cet article sur l'affaire Tapie en cliquant ici....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suraccident sur l'A10 : que prévoient les assurances ?
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Un vaste carambolage sur l'A10, dans le sens Tours-Poitiers, a impliqué une v...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / International / Droit international public
  L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du...
  Source : www.eurojuris.fr
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