Barreau de Lyon et de l'Ain
Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée

Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée

Auteur : ALCALDE Céline
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
Source : www.eurojuris.fr
Jusqu'où ira l'extension des obligations du banquier vis à vis des cautions non averties? Il s'agit d'une question que l'on peut légitimement se poser eu égard à la dernière jurisprudence rendue en la matière par la cour de cassation le 15 novembre 2017 ( Cass. com., 15 nov. 2017, n° 16-16790).  Dans ce cas d'espèce, une banque n'avait pas... Lire la suite

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