Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit

Historique

• Quelle assurance en cas de faillite d'entreprise ?
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  Vous aviez une commande ou un paiement en cours, votre marchandise était en v...
  Source : www.boursorama.com
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• Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de la consommation
  Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerç...
  Source : www.service-public.fr
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• Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine | SOS conso
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Al...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Retrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en c...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Lorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habit...
  Source : business.lesechos.fr
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• Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance vie : la nouvelle fiscalité pourrait être en place dès le 27 septembre - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  a réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er ja...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Assurance responsabilité médicale - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a créé la « convention de procédure pa...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Données à caractère personnel : les assureurs presque dans les clous pour mai 2018 - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit de la consommation
  Les e-cigarettes deviennent démontables, changeables, modifiables, adaptables...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Depuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commer...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax - Argus de l'assurance
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, i...
  Source : www.argusdelassurance.com
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