Barreau de Lyon et de l'Ain

La circulaire sur les campements illicites

Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
Source : www.eurojuris.fr
Une circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, donne aux préfets, aux collectivités territoriales, aux associations, une méthode vis-à-vis des campements illicites.La marche à suivre face aux campements illicitesLa circulaire relative à l’anticipation et à l’ac... Lire la suite

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