Reconnaissance des votes blancs à compter du 1er avril 2014
Publié le :
24/02/2014
24
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frLa loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections vient d'être publiée. A partir du 1er avril 2014 les bulletins nuls seront décomptés séparément des bulletins blancs.La proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a été définitivement adoptée par le Sénat le 12 février 2014, et la loi visant à reconnaître le vote b... Lire la suite
Historique
-
La dignité humaine protectrice
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Collectivités / Environnement / Principes générauxLa fonction protectrice du recours à la notion de dignité humaine pose princi...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication de la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République
Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015Collectivités / Environnement / Principes générauxLa loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République vien...Source : www.eurojuris.fr
-
Procédure d'alerte sur les dépôts de marques concernant les collectivités territoriales
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Collectivités / Environnement / Principes générauxLe décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 fixe les conditions permettant aux col...Source : www.eurojuris.fr
-
L'affichage et la publicité, l'échéance du 13 juillet 2015
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Collectivités / Environnement / Principes générauxLa réforme votée le 12 juillet 2010 porte de manière importante sur le régime...Source : www.eurojuris.fr
-
Adoption de la carte à 13 régions
Publié le : 18/07/2014 18 juillet juil. 07 2014Collectivités / Environnement / Principes générauxL'Assemblée nationale a adopté tôt ce vendredi 18 juillet matin la nouvelle c...Source : www.eurojuris.fr
-
L'interdiction du port de la burqa dans l'espace public en France n'est pas contraire à la CEDH
Publié le : 01/07/2014 01 juillet juil. 07 2014Collectivités / Environnement / Principes générauxDans un arrêt rendu ce mardi 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme de la carte judiciaire : dommages collatéraux !
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Environnement / Principes générauxDans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, instituée en 2008, la com...Source : www.eurojuris.fr
-
Reconnaissance des votes blancs à compter du 1er avril 2014
Publié le : 24/02/2014 24 février févr. 02 2014Collectivités / Environnement / Principes générauxLa loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections vient d'être publiée....Source : www.eurojuris.fr
-
Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014Collectivités / Environnement / Principes générauxL’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieu...Source : www.eurojuris.fr
-
Application des nouvelles règles sanctionnant l’irrégularité d’un compte de campagne
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil d’Etat a précisé cet été le mode d’emploi de l’obligation de recou...Source : www.eurojuris.fr
-
Un domaine peut-il utiliser le nom d'une commune?
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxL'usage par une société du nom d'une Commune comme nom de Domaine est suscept...Source : www.eurojuris.fr
-
La pose de panneaux signalétiques en langue régionale à côté de ceux en français est-elle légale?
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxOui, la pose de panneaux signalétiques en langue régionale à côté de ceux en...Source : www.eurojuris.fr
-
La commune peut-elle modifier la dénomination d'un lieu-dit ?
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxLe conseil municipal est compétent, dans le cas où un intérêt public local le...Source : www.eurojuris.fr
-
Compétence de la commune pour changer le nom d’un lieu-dit
Publié le : 18/04/2012 18 avril avr. 04 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil d’État, dans une décision du 26 mars 2012, juge que l’article L. 2...Source : www.eurojuris.fr
-
Principe de précaution et antennes relais
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxPas de violation du principe de précaution en l'absence d'éléments circonstan...Source : www.eurojuris.fr