Barreau de Lyon et de l'Ain
La responsabilité du lieutenant de louveterie

La responsabilité du lieutenant de louveterie

Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014
Source : www.eurojuris.fr
Originellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus fixés des compétences plus larges ainsi qu’il résulte des dispositions des articles L 427-1 et suivants du Code de l’environnement.La responsabilité d’un collaborateur particulier du service public : le lieutenant de louveterieLa fonction de lieutenant de louveterie, ou... Lire la suite

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