Marques Rada versus Prada : attention à la confusion
Auteur : CUVILLIER Constance
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
Source : www.eurojuris.frLa concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a conduit à un nombre croissant de litiges liés aux marques. L'un des cas les plus récents porté devant le Tribunal de l'Union Européenne est lié à l’opposition de la société PRADA à la demande de marque de l’union européenne RADA Perfumes, déposée par une société roumaine, po... Lire la suite
Historique
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Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance on...Source : www.eurojuris.fr
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Marques Rada versus Prada : attention à la confusion
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a condu...Source : www.eurojuris.fr
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Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante j...Source : www.eurojuris.fr
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Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation
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La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises exclut les règles nationales, même celles d’ordre public
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La société civile immobilière et le droit de préemption urbain
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLors de la vente d’un bien immobilier, il peut être nécessaire de veiller à p...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité de l’agent immobilier face à l’insolvabilité du vendeur
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 juin dernier (n°21-21.181) qui n’...Source : www.eurojuris.fr
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Prévention des difficultés des exploitations
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’article L351-1 du code rural offre un outil juridique de gestion des exploi...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises : quelles solutions en cas de difficultés de paiement ?
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à...Source : www.eurojuris.fr
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Consignation des loyers et exception d'inexécution
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de cassation vient de traiter une question éminemment courante dans l...Source : www.eurojuris.fr
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Difficultés des entreprises : Le recours au Mandat ad hoc
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeClassiquement, si aucune décision n’est notifiée au demandeur d’une autorisat...Source : www.eurojuris.fr
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Football : l’interdiction de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » édictée par la FFF est adaptée et proportionnée
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Collectivités / Services publics / UsagersPar un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirmé...Source : www.eurojuris.fr
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Le caractère définitif d’une décision jugeant irrégulière l’offre d’un candidat le prive de tout intérêt à agir en référé précontractuel dans le cadre de la procédure d’attribution
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à a...Source : www.eurojuris.fr