Marque et chocolat: la saga du lapin Lindt et les tribunaux allemand
Publié le :
29/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frIl est Outre-Rhin une bataille judiciaire qui a animé la société de chocolat bien connue Lindt durant plusieurs années. Le Bundesgerichthof allemand a fini par clore le litige en défaveur du grand chocolatier.Pas de risque de confusion entre le lapin de Lindt et celui de son concurrentChacun a sa madeleine de Proust, en cette période de Pâque nu... Lire la suite
Historique
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Marque et chocolat: la saga du lapin Lindt et les tribunaux allemand
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Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQue vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernie...Source : www.eurojuris.fr
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La préservation du régime concordataire en Alsace Moselle par les Sages de la rue Montpensier
Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil Constitutionnel a rendu, le 21 février 2013, une décision très att...Source : www.eurojuris.fr
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Politique familiale: la fiscalisation des prestations familiales
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