Les collectivités locales et l'indemnisation des événements climatiques graves

Historique

• Fonction publique territoriale : rappel des modalités de démission d'un agent titulaire
  Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'article 96 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions stat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sort du remboursement par un seul indivisaire d’un prêt pour l’acquisition d’un bien indivis
  Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  D’après l’article 815-13 du code civil : « lorsqu’un indivisaire a amélioré à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La vente en viager et la vente à terme : deux instruments de monétisation du patrimoine des seniors
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La retraite est souvent synonyme de pertes de revenus. En 2015, une étude de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le médecin du travail salarié engage-t-il sa responsabilité civile s'il agit dans les limites de sa mission?
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  En principe, un employeur est responsable du fait de ses préposés (C. civ., a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'engagement des collectivités dans la vente de leurs biens : l'application stricte des dispositions du code civil
  Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les modalités de vente d'un bien lui appartenant par une collectivité réponde...
  Source : www.eurojuris.fr
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• SCI et résidence secondaire : les inconvénients et les avantages
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Acheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les collectivités locales et l'indemnisation des événements climatiques graves
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  On le sait, les collectivités ne sont pas épargnés par les événements climati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Division d'un fonds et situation d'enclave
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Selon l’article 684 du code civil, si l'enclave résulte de la division d'un f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validité de la clause d'exclusion de la solidarité et de l'in solidum dans les contrats de maitrise d'oeuvre
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le modèle de contrat qui est diffusé par l’Ordre national des architectes sti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur les règles d’éligibilité au CSE
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  En application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, les sal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux déontologique des chirurgiens-dentistes : la chambre disciplinaire peut exiger d'un plaignant la présentation de plaintes distinctes contre plusieurs praticiens
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et procédure collective
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Des locataires ont fait l’objet d’un jugement de redressement judiciaire conv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la signature du procès-verbal de réception dans les rapports entre l'architecte et le maître de l'ouvrage
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Véritable pivot de la responsabilité des constructeurs, la réception des trav...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un associé peut-il agir en responsabilité contractuelle contre un cocontractant de la société ?
  Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Une société cotée en bourse dont l’activité était la production et la distrib...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur le régime de la subrogation légale de l'assureur
  Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Il résulte de l’article L. 121-12 alinéa 1er du Code des assurances, selon le...
  Source : www.eurojuris.fr
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