Le désenclavement de parcelles

Historique

• L'indemnisation par la solidarité nationale d'un accident médical non fautif consécutif à un acte de chirurgie esthétique
  Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le législateur, dans sa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle possible pendant un congé maternité
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours des périod...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé pour vendre un logement suivi d'une cession de l'immeuble entier
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le droit de préemption permet à son bénéficiaire d’acquérir un bien en priori...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'achat d'un immeuble construit depuis moins de 30 ans et les risques liés à la réglementation des vues
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’article 678 du code civil prévoit : « on ne peut avoir des vues droites ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une meilleure divisibilité de l'autorisation d'urbanisme
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un revirement de jurisprudence assez inattendu en matière d’autorisations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attention à la servitude de passage pour état d'enclave qui n'est jamais mentionnée dans l'acte de vente d'un bien immobilier
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’état d’enclave ; notion juridique qui peut détruire vos projets et entraîne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’arrêt rendu le 20 mars 2015 par la Cour d’appel de Paris ne présente pas de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comptabilité des comités d'entreprise (CE)
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Deux décrets du 27 mars 2015, pris pour l'application de l'article 32 de la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Philippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Une circulaire du Premier ministre du 2 avril 2014 précise les modalités d'ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le désenclavement de parcelles
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Une parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Pour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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