La protection pénale de la propriété littéraire artistique sur internet dite loi HADOPI II

Historique

• Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire
  Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un nouveau logo pour les produits biologiques européens
  Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le nouveau logo représentant l'appartenance d'un bien de consommation à la ca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation
  Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établisse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une solution au blocage de la vente d'un bien indivis: le nouvel article 815-5-1 du code civil
  Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Jadis la vente d’un bien indivis exigeait, un accord unanime des indivisaires...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise à la retraite: un mode de rupture du contrat de travail de plus en plus restrictif
  Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Désormais les employeurs ne peuvent plus mettre leurs salariés d’office à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accidents de ski : quel Juge saisir ?
  Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection pénale de la propriété littéraire artistique sur internet dite loi HADOPI II
  Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La particularité de l’infraction pénale qu’entend poursuivre le législateur d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retenue à la source : réforme
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ? Un rapport sur la mise en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Donations et réductions d'impôts
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérê...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  A côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection du secret des sources des journalistes
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Accorder le droit à la presse de ne pas divulguer ses sources garantit la lib...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tarification du service public d'eau potable : l’abonné confronté au principe d’égalité
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Dans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat vient préciser que le pri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce que la prestation compensatoire? Quelles personnes y ont droit?
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  La prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une su...
  Source : www.eurojuris.fr
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