La clôture de l'instruction - Commission du procès administratif
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
08/06/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrement dans ses rapports avec le principe du contradictoire: plus de 30 arrêts du Conseil d’Etat sur ce thème, mis en ligne sur Légifrance pour les premiers mois de l’année 2012!Clôture de l'instruction et procès administratif: état des lieux et solutions pour les partiesC... Lire la suite
Historique
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Domanialité publique et déclassement d'un bien
Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil d'Etat, dans un arrêt du 7 mai 2012 a étendu au plein contentieux...Source : www.eurojuris.fr
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Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu
Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est t-il susceptible...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement sexuel: un projet de loi déposé
Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des mini...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt de nouveaux noms de domaine
Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceAprès avoir lancé un appel à candidature début janvier, l'Icann, l'organisme...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure de passation d'un marché public et participation d'un conseiller municipal
Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa participation d'un conseiller municipal à la seule délibération autorisant...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics: modification des dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG)
Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du...Source : www.eurojuris.fr
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Habilitation du Maire à signer un contrat
Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa conclusion d'un contrat par le Maire avant la transmission au contrôle de...Source : www.eurojuris.fr
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Successions internationales: adoption d'un nouveau Règlement Européen
Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012Particuliers / Famille / SuccessionsLe Conseil européen a adopté un règlement relatif à la compétence, à la loi a...Source : www.eurojuris.fr
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La liberté d’expression: de l’information au sensationnel
Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetRarement un fait divers aura autant suscité l’indignation du public par son c...Source : www.eurojuris.fr
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Freedom of speech: from information to sensationalism
Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetRarely has a news in brief sparked off such indignation from the public; on M...Source : www.eurojuris.fr
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Salle des fêtes et nuisances sonores
Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicOn connaît la jurisprudence du conseil d’état sur l’indemnisation des riverai...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures p...Source : www.eurojuris.fr
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La clôture de l'instruction - Commission du procès administratif
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrem...Source : www.eurojuris.fr
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La réouverture de l'instruction
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrem...Source : www.eurojuris.fr