Barreau de Lyon et de l'Ain
Police municipale

Focus sur le refus de titularisation en fin de stage : le cas spécifique des agents de police municipale

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
Source : www.eurojuris.fr
Les stagiaires de la fonction publique se trouvent, pendant la durée du stage, dans une situation probatoire et provisoire. Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier leur manière de servir à l’issue du stage, pour procéder à leur titularisation, ou au contraire, la refuser, ce qui est alors qualifié de licenciement en fin de stage. Le... Lire la suite

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