Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
04/05/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frAu mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Président de la République a déclaré qu’il voulait « mettre un terme à la pénalisation du droit des affaires, redonner aux français le goût du risque, l’envie d’entreprendre … »La dépénalisation du droit des affairesDéclaration révolutionnaire s’il en est, qui a abouti, à l’aut... Lire la suite
Historique
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L'ami caution ou le choix des armes
Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport annuel de la Cour de cassation
Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cass...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de modernisation de l'économie
Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde,...Source : www.eurojuris.fr
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Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
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Entrepreneur individuel et création d'entreprise
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Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
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Il ne faut pas tuer la loi Leonetti
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Conflit de nationalités et de juge
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Le devenir du lundi de Pentecôte
Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi relative à la journée de solidarité a été publiée au Journal officiel...Source : www.eurojuris.fr
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Droit du travail en Pologne
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Droit du Travail: ce qui va changer
Publié le : 24/04/2008 24 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAprès plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionne...Source : www.eurojuris.fr
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Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesInstauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est des...Source : www.eurojuris.fr
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Projet de réforme de l'ordonnance sur la justice des mineurs
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