Etude du projet de loi qui prévoit notamment le rachat des jours de RTT
Publié le :
12/12/2007
12
décembre
déc.
12
2007
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi sur le pouvoir d'achat est présenté ce mercredi 12 décembre en Conseil des ministres.Pouvoir d'achatCe projet de loi prévoit le rachat des jours de RTT, une prime exceptionnelle dans les PME ou le déblocage de la participationIl sera examiné en première lecture à l'Assemblée dès le 18 décembre.Le Premier ministre François Fillon... Lire la suite
Historique
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Un divorce chez le notaire bientôt possible?
Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007Particuliers / Famille / DivorcesSelon un projet du gouvernement, le divorce par consentement mutuel pourrait...Source : www.eurojuris.fr
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Canal + attaque la Ligue 1 de foot
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L'AG ne peut retirer le droit de jouissance privative d'une terrasse
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Etude du projet de loi qui prévoit notamment le rachat des jours de RTT
Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe projet de loi sur le pouvoir d'achat est présenté ce mercredi 12 décembre...Source : www.eurojuris.fr
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Google accepte de participer à l'identification de l'adresse IP d'un blogueur
Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / Informatique et InternetPour la première fois, la société Google a accepté de participer à l'identifi...Source : www.eurojuris.fr
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Transformation d'un bâtiment agricole désaffecté en bâtiment d'habitation
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Le psychologue à l'hôpital: l'interprétation des tribunaux
Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe psychologue peut être employé par de nombreuses structures aux statuts dif...Source : www.eurojuris.fr
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Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification du droit
Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 11 décembre 2007, une pr...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux autour de la cession de clientèle
Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprisePar convention du 31 juillet 1996, entrant en vigueur le 1er octobre 1996, un...Source : www.eurojuris.fr
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Injonction de payer: la procédure européenne
Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et l...Source : www.eurojuris.fr
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La société civile pour gérer son bien ou ses biens immobiliers
Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseExplication préalable sur gérer « son bien » ou « ses biens immobiliers » : l...Source : www.eurojuris.fr
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Les recommandations de l'ARCEP sur le déploiement du «très haut débit»
Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxL’ARCEP estime qu'une loi est indispensable pour imposer la mutualisation des...Source : www.eurojuris.fr
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Exigibilité de l'indemnité conventionnelle de licenciement
Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionL'assemblée plénière rappelle qu'une indemnité conventionnelle de licenciemen...Source : www.eurojuris.fr