Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
Auteur : BEUCHER Sophie
Publié le :
08/06/2018
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Source : www.eurojuris.frParce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et donc de la sécurité des paris, les instances dirigeantes des courses en France, et notamment le Trot Français, sont de plus en plus vigilants quant à la lutte anti dopage. Les dispositions précises et détaillées des articles 77 et 78 du code des courses au trot et la... Lire la suite
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Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire
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L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
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Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesOn sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7...Source : www.eurojuris.fr
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