Délimitation d'une zone inconstructible au moyen des documents graphiques dun PLU

Historique

• Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre
  Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission Européenne a adressé le 3 juin 2010 une lettre de mise en demeu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
  Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il acce...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un bureau européen en matière d'asile
  Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Un règlement du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 porte créatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Délimitation d'une zone inconstructible au moyen des documents graphiques dun PLU
  Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les documents graphiques d’un PLU peuvent-ils à eux seuls délimiter une zone...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La désignation de la personne de confiance en droit médical
  Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La loi du 4 mars 2002 accentue la portée du devoir d’information du patient,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Report des congés payés au retour du congé parental
  Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 avril de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le versement en lieu unique (VLU) pour les entreprises dépendant de plusieurs Urssaf
  Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le versement en lieu unique permet de centraliser les déclarations et le paie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entretien préalable: employeur assisté d'un salarié
  Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur peut se faire assister d'un salarié venu pour confirmer les faits...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit collaboratif en matière de divorce
  Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le droit collaboratif repose sur un engagement contractuel matérialisé dans u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rapports de la HALDE sur les discriminations des couples PACSES
  Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La HALDE critique les dispositions sur les pensions de reversions pour les co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement économique et reclassement
  Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage
  Publié le : 07/06/2010 07 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Les temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie q...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Concession de travaux publics: le décret du 26 avril 2010
  Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le décret du 26 avril 2010 relatif aux concessions de travaux publics précise...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'obligation de transparence sur la qualité des soins des cliniques et hôpitaux
  Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Depuis le 1er janvier 2010, les hôpitaux et cliniques ont l'obligation d'info...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique
  Publié le : 02/06/2010 02 juin juin 06 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Pour toutes prestations de chirurgie esthétique, la personne concernée doit ê...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite