Christiane Taubira fossoyeur des jurys populaires en correctionnelle
Publié le :
18/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frAlors que Christiane Taubira s’apprête à intervenir devant des étudiants de la Sorbonne, une annonce vient d'être publiée ce matin qui met fin à l'expérimentation des jurys populaires en correctionnelle.Une expérimentation dilatoire, onéreuse et sans effet probantL'expérimentation des citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels avait é... Lire la suite
Historique
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Christiane Taubira fossoyeur des jurys populaires en correctionnelle
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Précisions sur le régime juridique des biens de retour
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Droit à l'image et diffusion d'un film
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Validité des protocoles d'accord en procédure collective
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Sodimédical: la Cour d'Appel de Reims prononce la liquidation de la société pharmaceutique
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Pouvoirs de police du maire en matière de bruit: un cas d'école "la cour de récréation"
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Révision constitutionnelle: le statut du chef de l'Etat et le vote des étrangers disqualifiés
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