Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage

Historique

• Éviction irrégulière d’un fonctionnaire : précisions sur l’indemnisation du préjudice
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  En application de la jurisprudence DEBERLES, un agent public irrégulièrement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rupture brutale d’une relation commerciale établie
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  En application des dispositions de l’article L.442-1, II du Code de commerce,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour l’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Podcast sur l'éducateur spécialisé
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200), la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Expert-comptable : délimitation stricte de son devoir de conseil à l'étendue de sa mission
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Cour de cassation par un arrêt du 14.02 2024 n°22-13.899 FB vient de préci...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le manque de préparation des communes littorales françaises au recul du trait de côte
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le 12 mars, à l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’année...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conflits de voisinage : Adoption de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  A la campagne, la nature des troubles peut être variée : grenouilles qui croa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au b...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin Afin de lui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672 La responsabilité in solidum...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
  Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  « Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite