Il avait perdu une partie de sa vision : le patient de l’hôpital d’Argentan débouté – actu.fr
Publié le :
10/05/2018
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Source : actu.frLa cour administrative d'appel a souligné la tardiveté de la requête. Le patient, d'Argentan, avait formulé son recours avec deux jours de retard... Lire la suite
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Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
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Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit des assurancesPosséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des res...Source : www.ffa-assurance.fr
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Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa cour administrative d'appel a souligné la tardiveté de la requête. Le pati...Source : actu.fr
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
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Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération
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L’assurance de groupe et la protection du consommateur | Lextenso.fr
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit des assurancesUn conducteur de poids lourds adhère pour deux prêts, au contrat d’assurance...Source : www.lextenso.fr
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Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
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Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
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