Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
Publié le :
30/10/2018
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2018
Source : www.lextenso.frUn particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur qui a abandonné le chantier, l’assigne en réparation des désordres et inexécution. Un précédent jugement fixe la réception judiciaire de l’ouvrage deux ans après l’abandon du chantier et reconnaît l’entière responsabilité du constructeur dans les désordres affectant l’immeuble. Se plaignant de nouveaux désordres, le propriétaire assigne l’assureur du constructeur en paiement de sommes... Lire la suite
Historique
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Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
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Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
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Le Contrat De Construction
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La notion d'ensemble immobilier unique
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Une illustration de l'application du Code des assurances très défavorable à l’assureur
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Coiffeurs, garagistes, carrossiers : des aides financières pour améliorer vos conditions de travail
Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018Entreprises / Finances / Banque et financeCoiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants peuvent bénéficier d'aides...Source : www.eurojuris.fr
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Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
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Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
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Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
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