Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008
Auteur : DELRAN Camille
Publié le :
11/03/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17 mars 1967 sur les délais et les formes de la convocation aux assemblées générales.Le décretCette réforme est intervenue sur l’impulsion de la commission Européenne.La principale modification concerne les délais de convocation initialement fixés à 15 jours et portés à 21... Lire la suite
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Infraction à la libre circulation des travailleurs
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa CJCE a jugé que la France a manqué à ses obligations communautaires en mai...Source : www.eurojuris.fr
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Jérôme Kerviel remis en liberté
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeAprès cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour le pouvoir d'achat
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Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17...Source : www.eurojuris.fr
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Abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe décret portant publication du protocole n° 13 à la Convention de sauvegard...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/03/2008 07 mars mars 03 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes produits de l'industrie personnelle des époux et les revenus bruts de leu...Source : www.eurojuris.fr