Barreau de Lyon et de l'Ain
Sur la recevabilité de l'action en liquidation de la créance constatée par un titre exécutoire

Sur la recevabilité de l'action en liquidation de la créance constatée par un titre exécutoire

Auteur : BACLE Florent
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
Source : www.eurojuris.fr
Il est des croyances bien ancrées dans l'esprit des juristes qui perdurent, malgré des décisions particulièrement claires rendues récemment par la Cour de Cassation. Telle est notamment la question de la recevabilité de l'action en liquidation de la créance déjà constatée dans un titre exécutoire. Encore très récemment, il était rappelé pa... Lire la suite

Historique

<< < ... 221 222 223 224 225 226 227 ... > >>