Barreau de Lyon et de l'Ain
Erosion côtière

Régime d’adaptation des territoires littoraux à l’érosion côtière : de nouvelles communes embarquent

Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
Source : www.eurojuris.fr
Le décret n°2024-531 du 10 juin 2024 actualise la liste « des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral », qui sont désormais au nombre de 317. Y figurent les nouvelles communes volontaires ayant délibéré favorablement pour... Lire la suite

Historique

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