Objets connectés : quels sont les nouveaux enjeux pour l’assurance ?
Publié le :
30/05/2017
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Source : www.lecomparateurassurance.com30 millions d'objets connectés d'ici 3 ans Depuis plusieurs années, les objets connectés font couler beaucoup d'encre, sans pour autant bénéficier d'une présence importante dans notre quotidien. Cependant, plusieurs études s'accordent pour dire qu'à l'horizon 2020, 30 millions d'objets connectés seront présents dans les foyers français. Pour préparer leur arrivée, des régulateurs comme le Parlement Européen travaillent sur ces questions. Il a notamment adopté, il y a quelques mois, le rapport d'initiative sur la robotique. La CNIL (Commission Nationale d'Informatique et Liberté) va appliquer, en mai 2018, le règlement européen sur ces objets connectés. Tous ces changements impactent bien sûr la réglementation en assurance... Lire la suite
Historique
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Objets connectés : quels sont les nouveaux enjeux pour l’assurance ?
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit des assurances30 millions d'objets connectés d'ici 3 ans Depuis plusieurs années, les obje...Source : www.lecomparateurassurance.com
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Bail commercial : risque d'éviction, résiliation de bail et droit à réparation
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation dans un arrêt du 2 mars 2017 a eu à traiter de la problé...Source : www.eurojuris.fr
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La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...Source : www.leparticulier.fr
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Validation de la réforme des tarifs réglementés des professions juridiques
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLes représentants des professions juridiques et judiciaires – conseil nationa...Source : www.eurojuris.fr
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Loi CARREZ : L’erreur de mesurage grave et manifeste peut entraîner la responsabilité solidaire du diagnostiqueur, de l’agence immobilière et du notaire
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Le travail social
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Ramadan 2017 : quels sont mes droits au travail?
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Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expir...Source : www.eurojuris.fr
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Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017Droit commercialLes grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...Source : business.lesechos.fr
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Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenell...Source : www.lemoniteur.fr
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Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous con...Source : www.eurojuris.fr
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Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rém...Source : www.eurojuris.fr
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Anticiper et minimiser l’impact d’un cyber risque sur votre entreprise : TPE, PME, vous êtes concernées ! | FFA
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Droit des assurancesSe protéger des cyber risques n’est plus une option pour les entreprises, que...Source : www.ffa-assurance.fr
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Facebook sanctionné par la CNIL
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa formation restreinte de la CNIL vient de prononcer une sanction de 150.000...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure prud'homale : des ajustements
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'...Source : www.eurojuris.fr