Barreau de Lyon et de l'Ain

L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?

Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007
Source : www.eurojuris.fr
A compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants. Cette nouvelle loi sera t-elle appliquée en pleines festivités du Nouvel An?A partir de quand prend effet l'interdiction de fumer?Il ex... Lire la suite

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