Barreau de Lyon et de l'Ain
Les antennes relais saisies par le juge: de l'application difficile du principe de précaution

Les antennes relais saisies par le juge: de l'application difficile du principe de précaution

Auteur : LAHALLE Vincent
Publié le : 02/12/2010 02 décembre déc. 12 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le juge administratif a rejeté toute application du principe de précaution par les autorités locales tandis que le juge judiciaire, plus hésitant multiplie les constructions juridiques tendant à le prendre en considération, sans le nommer.Antennes relais et principe de précaution« Ce sont les petites précautions qui conservent les grandes vertus... Lire la suite

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