La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif

Historique

• Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormone...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  On le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai hab...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Un décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC (responsabilité civile) dé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  On sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Herta condamnée pour le risque d'étouffement lié aux "Knacki Ball"
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La société Herta a été reconnue responsable des conséquences médicales liées...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Incendie volontaire : l’assureur doit garantir les dommages causés et non souhaités à des tiers par son assuré
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  L’assureur ne peut pas systématiquement refuser d’indemniser son assuré sous...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Acheter ou vendre un bateau : 7 conseils juridiques simples
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Benjamin English, avocat associé, titulaire d'un DEA de Droit maritime et océ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'exploitation en indivision : quelles sont les règles de gestion ?
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Pendant toute la durée de l’indivision de l’exploitation, quelles sont les rè...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des cont...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• L’autonomie des contrats de réservation et de vente et le nécessaire respect du délai de réflexion
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La cour de cassation, dans son arrêt du 12 avril 2018 n° 17-13118, réaffirme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : location gérance et congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le contrat de location gérance conclu en violation des conditions exigées du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite