Secret médical et notice d’assurance - Assurance | Dalloz Actualité

Historique

• Infection nosocomiale, cause du traitement dont la mise en œuvre est à l’origine du préjudice
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La mise en œuvre du traitement antibiotique à l’origine des troubles rendue n...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé
  Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Les contrats établis par les compagnies d’assurance et les mutuelles dans le...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
  Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée...
  Source : www.ffbatiment.fr
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• Récidive: deux experts médicaux attaqués par les parents d'une victime
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les parents de Natacha Mougel, tuée en 2010 près de Lille par Alain Penin, al...
  Source : www.boursorama.com
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• Secret médical et notice d’assurance - Assurance | Dalloz Actualité
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Le concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaître...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service uni...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La valorisation touristique des monuments historiques
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrê...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...
  Source : www.lesechos.fr
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• La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...
  Source : www.batirama.com
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• Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Il arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant l...
  Source : www.eurojuris.fr
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