Barreau de Lyon et de l'Ain
Responsabilité diagnostiqueur

Responsabilité du diagnostiqueur et indemnisation du préjudice

Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de cassation a rendu le 30 janvier 2025 deux arrêts (Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-14.069 et Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-14.029) qui sont l’occasion de faire un rappel de l’état de la jurisprudence sur la responsabilité des diagnostiqueurs et du préjudice indemnisable en découlant. I – S’agissant de la responsabilit... Lire la suite

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