Barreau de Lyon et de l'Ain
L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010

L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010

Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
Source : www.eurojuris.fr
Depuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demandes relatives aux contaminations par le virus de l’hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang.Intervention de l'ONIAM et indemnisation des victimesIl est à préciser que l’ONIAM est constitué sous la forme d... Lire la suite

Historique

<< < ... 389 390 391 392 393 394 395 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page