Le bail rural et les activités équestres
Auteur : BEZIE Laurent
Publié le :
06/11/2013
06
novembre
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11
2013
Source : www.eurojuris.frDepuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres sont classées comme des activités agricoles à l’exception des activités de spectacle (Article L. 311-1 du code rural).Les activités équestres sont des activités agricoles.Avant 2005, une partie assez limitée des activités équines entraient d... Lire la suite
Historique
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Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
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Quel régime fiscal applicable à la prestation compensatoire ?
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