La DGCCRF publie son rapport pour 2018

Historique

• Le recours à la CEDH du docteur Bonnemaison pour sa radiation de l’Ordre des médecins n’est pas recevable
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un médecin français, qui fut accusé d’injections de substances létales aux pa...
  Source : www.lextenso.fr
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• Assurance des bâtiments religieux en France : L'Etat propriétaire est son propre assureur
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit des assurances
  Alors que les flammes ravageaient encore le toit et la charpente de la cathéd...
  Source : www.lemonde.fr
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• De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
  Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notammen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation d'information du prestataire de voyage en matière de franchissement des frontières
  Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019
  Droit de la consommation
  Le vendeur de prestations de voyages n’est pas tenu de rappeler, après la con...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indemnisation record pour les malades du Mediator
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le chiffre est impressionnant. Le laboratoire Servier a déjà versé « 115,9 mi...
  Source : www.leparisien.fr
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• La collecte nette des assurance vie en 2018 a dépassé les seuils précédents grâce à la normalisation des rachats
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit des assurances
  De 5 Md€ en 2017, la collecte nette en assurance vie a fortement progressé en...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Sanction de l'entente illicite même en cas de dissolution de l'entreprise responsable
  Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que, dans le cas où l...
  Source : www.efl.fr
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• Médiation et arbitrage : quelles différences ?
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lien de causalité entre la prise d’antirétroviraux enceinte et les troubles du comportement de l’enfant
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Ne commet pas d’erreur de droit la cour administrative d’appel qui a relevé q...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La DGCCRF publie son rapport pour 2018
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Droit de la consommation
  Dans son rapport d’activité de l’année 2018, la Direction générale de la conc...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Sur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La situation d’une exploitation viticole en indivision est souvent bien compl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'act...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 septembre 2018, 17-22013 Le créa...
  Source : www.eurojuris.fr
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