Barreau de Lyon et de l'Ain

Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
Source : www.eurojuris.fr
Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquences, lorsque le chantier ne démarre pas, ou que, à la faveur d’une ou plusieurs modifications de programme, il subit d’importants changements.Conséquences financières de l’intervention d’une entreprise tierceComment mettre à la charge d’une entreprise résiliée d’un march... Lire la suite

Historique

<< < ... 410 411 412 413 414 415 416 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page