Réduction proportionnelle d’indemnité d’assurance en cas de déclaration inexacte de l’architecte

Historique

• Recrutement - Nous recherchons un avocat collaborateur (h/f) à Bourg-en-Bresse.
  Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier

  Droit des assurances
  Poste d’avocat collaborateur en droit de la construction et assurances Nous...
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• Assurance du risque cyber : la direction générale du Trésor publie un rapport
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit des assurances
  À la suite d’une large concertation réunissant les acteurs du secteur, la dir...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Loi pouvoir d’achat et résiliation du contrat d’assurance
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit des assurances
  La loi du 16 août 2022, dite loi pouvoir d’achat, tend à accroître la protect...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Questionnaire de santé de l’assuré et tests génétique
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit des assurances
  Après avoir répondu à des questionnaires de santé, une personne adhère le mêm...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Questionnaire de santé et dissimulation de tests génétiques en cours
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit des assurances
  Pour la Cour de cassation, l’assureur, dès lors qu’il propose une garantie de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Votre assureur peut mettre fin à votre contrat au bout de 40 jours d'impayés
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit des assurances
  Vous avez oublié de vous acquitter de vos cotisations d'assurance ? Votre ass...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Incendies sur votre lieu de vacances : comment vous faire indemniser ?
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit des assurances
  A la suite des incendies survenus au mois de juillet 2022, de nombreux lieux...
  Source : www.inc-conso.fr
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• Entrée en vigueur du recueil des préférences ESG des clients : place au pragmatisme
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit des assurances
  Les conseillers proposant des produits financiers ont désormais l’obligation...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• L'assurance obsèques : ce qu'il faut savoir !
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit des assurances
  Penser à ses funérailles n’est jamais chose agréable, mais anticiper son coût...
  Source : www.inc-conso.fr
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• Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre en assurance habitation
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit des assurances
  Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suive...
  Source : www.protegez-vous.ca
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• Assurance-vie : l'ACPR rappelle aux distributeurs leur devoir de conseil auprès des clients fragiles
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit des assurances
  À la suite de plusieurs contrôles ayant révélé des défaillances dans la distr...
  Source : www.efl.fr
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• Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit des assurances
  Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie qui transfèrent des capitaux vers...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Réduction proportionnelle d’indemnité d’assurance en cas de déclaration inexacte de l’architecte
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  En cas de déclaration inexacte, la réduction d’indemnité est calculée en prop...
  Source : www.efl.fr
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• Recours subrogatoire de l’assureur DO contre l’assureur de responsabilité décennale
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  L’assureur de responsabilité décennale ne garantit pas les désordres apparent...
  Source : www.efl.fr
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• L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  Des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relè...
  Source : www.efl.fr
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