COVID 19 : L’assurance perte d'exploitation
Publié le :
10/11/2020
10
novembre
nov.
11
2020
Source : www.lecoindesentrepreneurs.frCertains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait de l’épidémie de Covid 19, sont assurés au titre de leurs pertes d’exploitation. Ces garanties, lorsqu’elles existent, ne sont toutefois pas toujours applicables aux fermetures administratives, ni aux épidémies... Lire la suite
Historique
-
Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit des assurancesEst recevable l’action engagée par l’assureur avant l’expiration du délai de...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Vol de voiture et fausse déclaration : quand l’assurance doit quand même rembourser
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des assurancesUn jeune homme fait une déclaration inexacte sur le prix et le kilométrage de...Source : www.lemonde.fr
-
Assurance vie : puis-je changer le bénéficiaire dans mon testament ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit des assurancesL’assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la gestion d...Source : www.capital.fr
-
COVID 19 : L’assurance perte d'exploitation
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit des assurancesCertains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
-
Le financement du patrimoine historique par l'assurance vie : un enjeu d'actualité
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit des assurancesLe financement du patrimoine historique peut se faire de différentes manières...Source : www.efl.fr
-
Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit des assurancesDans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de loi d’accélératio...Source : www.argusdelassurance.com
-
L’assurance des catastrophes naturelles
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit des assurancesComment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle (t...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit des assurancesLe sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de...Source : www.orcom.fr
-
Assurance-vie : vers des critères légaux de la requalification en libéralité ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit des assurancesLes capitaux ou la rente transmis par des contrats d’assurance-vie ne font pa...Source : www.actu-juridique.fr
-
Clause d'arbitrage à cours connu : l'assureur-vie condamné à réintégrer tous les supports supprimés
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit des assurancesUn assureur ayant abusivement supprimé des supports pour faire échec à la cla...Source : www.efl.fr
-
Assurance prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit des assurancesSans le droit à l’oubli après une pathologie grave, devenir propriétaire relè...Source : www.empruntis.com
-
Assurance volontaire du salarié expatrié : ce n’est pas à l’assureur de subir la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit des assurancesLa Caisse des Français de l’étranger (CFE) auprès de laquelle la victime d’un...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Assurance-vie rachetable et droit exclusif au paiement du créancier nanti
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit des assurancesIl résulte des articles 2363 du code civil et L. 132-10 du code des assurance...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
TEC Assurances et son dirigeant sanctionnés par l'AMF
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit des assurancesDans une décision du 23 juillet 2020, la commission des sanctions de l'Autori...Source : www.agefiactifs.com
-
Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit des assurancesIl résulte de l’article L. 112-1 du code des assurances que, si elle ne se pr...Source : www.dalloz-actualite.fr