Responsabilité, cours d’eau busés et GEMAPI

Historique

• Vidéo : Le droit de se taire dans la fonction publique
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Bel enjeu à l'horizon ! Une nouvelle conquête pour le droit de la fonction pu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La clause d'exonération de la garantie des vices cachés ne s'étend pas à la garantie d'éviction
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Au terme de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsqu’un bailleur exerce son droit d’option, son locataire devient redevable...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Désordres et reprise en nature
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt en date du 16 janvier 2025 (Cass, 3ème civ, 16 janvier 2025, n°2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Consommation -Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Depuis le 19 février 2025, les restaurants doivent informer les consommateurs...
  Source : www.service-public.fr
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• Parquet national anti-criminalité organisée Narcotrafic Loi organique
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Infraction
  La proposition de loi avait été déposée le 10 décembre 2024 par les sénateurs...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Précision importante sur la force probante d'un rapport d'expertise amiable
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Sans aucunement exclure la valeur probante d’un rapport d’expertise amiable,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elément d’équipement à vocation exclusivement professionnelle, la Cour de cassation reconsidère sa position
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’arrêt qui a été rendu le 6 mars 2025 (Cass, 3ème civ, 6 mars 2025, n°23-20....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à ind...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit des assurances
  En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur défini...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation d’un permis de construire en raison du risque d’érosion côtière
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Zones de mouillage et d’équipements légers : soumission au régime des espaces remarquables de la loi Littoral
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité, cours d’eau busés et GEMAPI
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  De manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absenc...
  Source : www.eurojuris.fr
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