Barreau de Lyon et de l'Ain
Le cannabis à usage thérapeutique désormais autorisé en France

Le cannabis à usage thérapeutique désormais autorisé en France

Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013
Source : www.eurojuris.fr
Un décret publié le 8 juin 2013 autorise l’utilisation du cannabis et de ses dérivés à des fins thérapeutiques.Utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques Selon ce décret du 5 juin 2013, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut désormais délivrer des autorisations de mise sur... Lire la suite

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