Fermeture d'un établissement ou d'un service social ou médico-social : comment organiser les conséquences financières ?

Historique

• Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu tout...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protect...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Conse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Libre prestation de service de transport : la CJUE précise sa jurisprudence UberPop
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 10 avril 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne conf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mort de Naomi Musenga : quel a été le rôle des pompiers ?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’opératrice du Samu ne veut pas porter seule la responsabilité des défaillan...
  Source : www.leparisien.fr
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• Fermeture d'un établissement ou d'un service social ou médico-social : comment organiser les conséquences financières ?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans un arrêt du 26 mars 2018, n° 404819, le Conseil d'Etat précise le déroul...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit des assurances
  Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des res...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• DGCCRF - Médicaments, une entente entre laboratoires confirmée par la CJUE | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018,...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Il avait perdu une partie de sa vision : le patient de l’hôpital d’Argentan débouté – actu.fr
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La cour administrative d'appel a souligné la tardiveté de la requête. Le pati...
  Source : actu.fr
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• Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’agent immobilier qui apporte son concours à une opération d’investissement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’assurance de groupe et la protection du consommateur | Lextenso.fr
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit des assurances
  Un conducteur de poids lourds adhère pour deux prêts, au contrat d’assurance...
  Source : www.lextenso.fr
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• Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  C'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...
  Source : www.novethic.fr
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