Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
04/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLorsque des époux divorcent, il est fréquent que dans les faits, la séparation ait pour conséquence une disparité importante dans les conditions de vie quotidienne de l'un des époux.Divorce du viticulteur et prestation compensatoirePrenons par exemple le cas, pas si rare, où Monsieur est exploitant viticole alors que Madame ne travaille pas ou o... Lire la suite
Historique
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Réglementation applicable aux stages en entreprises
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Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
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Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
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Une commune peut-elle modifier son projet de PLU au cours de l'enquête publique?
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Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans une décision qui a retenu l’attention, la Cour de cassation est revenue...Source : www.eurojuris.fr
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