Barreau de Lyon et de l'Ain

De la durée anormalement longue des expertises

Auteur : NAUX Christian
Publié le : 15/04/2010 15 avril avr. 04 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un honorable parlementaire, qui l’avait interrogée sur l’opportunité d’encadrer strictement les expertises judiciaires dans des délais raisonnables.Réduire la durée des expertises judiciairesLe 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un honor... Lire la suite

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