Barreau de Lyon et de l'Ain

Copropriété et majorité

Auteur : SILLARD Gilles-Antoine
Publié le : 01/01/2010 01 janvier janv. 01 2010
Source : www.eurojuris.fr
Nous sommes deux seuls copropriétaires, je suis majoritaire, nous nous réunissons, mais l’autre s’oppose systématiquement à tout, que dois-je faire ?Copropriété et majoritéNous sommes deux seuls copropriétaires, je suis majoritaire, nous nous réunissons, mais l’autre s’oppose systématiquement à tout, que dois-je faire ?La majorité étant introuva... Lire la suite

Historique

<< < ... 409 410 411 412 413 414 415 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page