Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
Publié le :
01/04/2016
01
avril
avr.
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2016
Source : www.eurojuris.frL'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé vient d'être publiée au JO du 1er avril 2016.L'Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs pr... Lire la suite
Historique
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Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de p...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
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Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
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Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
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Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
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Simplification du régime des associations et des fondations
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Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque quelques dispositions
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Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
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Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
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Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
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La société civile en Espagne
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La constitution de sociétés en Espagne
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Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
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