Barreau de Lyon et de l'Ain
Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF

Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF

Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
Source : www.gazette-du-palais.fr
Une voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment de train bondé, lorsqu’elle a été victime d’un écrasement du pouce gauche à la suite de la fermeture d’une porte automatique... Lire la suite

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