Barreau de Lyon et de l'Ain
Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
Source : www.actu-environnement.com
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, d'aménagement et de construction, au 24 mai... Lire la suite

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