Qu'est-ce que l'assurance décès temporaire ?
Publié le :
31/08/2021
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Source : www.capital.frLe contrat d'assurance temporaire décès est une opération de prévoyance destinée à garantir au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat le versement du capital convenu (ou une rente) en cas de décès de l'assuré, survenu pendant la période de validité du contrat, et ce quelle qu'en soit la cause (sauf exclusions)... Lire la suite
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Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com
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Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit des assurancesLe contrat d'assurance temporaire décès est une opération de prévoyance desti...Source : www.capital.fr
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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
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Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...Source : fiscalonline.com
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Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité d'Orange ?
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a em...Source : www.vie-publique.fr
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L'action en paiement du prêt d'un professionnel à un consommateur se prescrit toujours par deux ans
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Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisa...Source : www.efl.fr
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Le rapport Tirole-Blanchard s'attaque à fiscalité de l'assurance vie
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Contrats conclus hors établissement et droit de la consommation : QPC non renvoyée
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Le délai de la garantie décennale est un délai de forclusion et non de prescription
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit pénal / InfractionPar une importante décision qui aura les honneurs du rapport annuel, la trois...Source : www.actu-juridique.fr