Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet

Historique

• La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...
  Source : www.cnetfrance.fr
  Lire la suite
• La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Le sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de...
  Source : www.orcom.fr
  Lire la suite
• Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit de la consommation
  Aux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédactio...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Monsanto Papers : deux avocats à l’origine de l’affaire condamnés pour extorsion
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Si aujourd’hui les responsables des « Monsanto Papers » sont derrière les bar...
  Source : www.contrepoints.org
  Lire la suite
• Assurance-vie : vers des critères légaux de la requalification en libéralité ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  Les capitaux ou la rente transmis par des contrats d’assurance-vie ne font pa...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...
  Source : www.offremedia.com
  Lire la suite
• Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Antibiotiques pour « guérir » l’autisme : ouverture d’une enquête ouverte pour « mise en danger d’autrui »
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La présidente de l’association SOS Autisme a lancé l’alerte sur le cas de méd...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Clause d'arbitrage à cours connu : l'assureur-vie condamné à réintégrer tous les supports supprimés
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  Un assureur ayant abusivement supprimé des supports pour faire échec à la cla...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit de la consommation
  La faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier
  L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Assurance prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  Sans le droit à l’oubli après une pathologie grave, devenir propriétaire relè...
  Source : www.empruntis.com
  Lire la suite