L’assurance des associations
Publié le :
16/03/2021
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Source : www.ffa-assurance.frLa responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d'endommager leurs locaux ou leurs véhicules... Lire la suite
Historique
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Crédit immobilier : pourquoi l'assurance perte d'emploi a peu d'intérêt
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit des assurancesDans un contexte économique bousculé par le Covid, il est tentant, pour un em...Source : www.moneyvox.fr
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Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Droit de la consommationDans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...Source : www.efl.fr
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Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit immobilierDes dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Un médecin interdit d’exercer pour avoir refusé de vacciner un bébé
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn médecin généraliste de La Londe, près d’Elbeuf (Seine-Maritime), a reçu l’...Source : www.ouest-france.fr
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La gestion déléguée d’un contrat d’assurance-vie
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des assurancesEn contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou enco...Source : www.legifiscal.fr
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Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire,...Source : www.batirama.com
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L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr
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La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du cent...Source : www.ouest-france.fr
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L’assurance des associations
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit des assurancesLa responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs...Source : www.ffa-assurance.fr
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Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques...Source : www.igen.fr
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit des assurancesDepuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de tran...Source : www.capital.fr
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L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas re...Source : www.challenges.fr
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Accident du travail. Un centre de formation poursuivi pour homicide involontaire
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire) examinera ce mardi la responsabilit...Source : www.humanite.fr